Conditions Générales de Vente (CGV)

Entre la société L’art de l’âme, micro-entreprise dont le siège administratif se trouve au 3 Frévaleix, 23700 CHARRON (France), immatriculée au Répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 983 689 324, exploitante du site https://www.lartdelâme.fr (ci-après désignée « L’art de l’âme »), et toute personne physique ou morale effectuant une commande ou réservant une prestation sur la plateforme https://www.lartdelâme.fr, par devis, par courrier électronique, par téléphone ou directement au sein de l'atelier (ci-après dénommée « l’Acheteur »), il est convenu des présentes conditions de vente.

Pour tout achat d’un couteau, l’Acheteur atteste sur l'honneur être majeur au moment de la passation de la commande. La responsabilité de la société L’art de l’âme ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’achat effectué pour le compte d’un tiers.

Article 1. Objet et Champ d'application

Le présent contrat définit le cadre contractuel régissant les relations entre L’art de l’âme et l’Acheteur, ainsi que l'ensemble des règles relatives aux transactions effectuées sur le site web https://www.lartdelâme.fr ainsi qu'en dehors de celui-ci (commandes directes sur devis, réservations à l'atelier, ventes lors d'événements ou salons), incluant la vente d'articles de coutellerie, de bijoux, de pièces d'artisanat d'art et petits objets, ainsi que la réservation de stages d'initiation ou de perfectionnement à la forge.

Toute commande ou réservation faite auprès de L'art de l'âme (que ce soit en ligne, à l'atelier ou par validation d'un devis) suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que du Règlement de l'atelier pour les stagiaires par l’Acheteur. L’Acheteur confirme en avoir pris connaissance avant la validation de son achat et atteste disposer de la capacité juridique requise pour s’engager contractuellement.

La société L’art de l’âme se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente, notamment afin de se conformer à toute évolution législative ou d’optimiser l’expérience d’utilisation de son site. Les conditions applicables sont systématiquement celles en vigueur au jour de la passation de la commande ou de l'acceptation du devis par l’Acheteur.

Article 2. Produits, Stages de Forge et Offres

L’offre de produits (coutellerie, bijoux, petites créations artisanales) et de prestations accessibles est celle affichée sur la plateforme de L’art de l’âme ou proposée directement sur devis, dans la limite des stocks de marchandise disponibles et des places disponibles pour les ateliers. La société L’art de l’âme conserve le droit d’ajuster à tout moment sa gamme de produits et sa programmation de stages.

Une fiche descriptive détaille les caractéristiques majeures de chaque article proposé sur la plateforme web ou sur devis (dimensions, nuance d’acier, matériaux des bijoux, alliages ou essences de bois utilisés, etc.). Bien que présentées avec le plus grand soin, les photographies d’illustration n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de L’art de l’âme.

Pour les stages de forge et les créations sur-mesure (couteaux, bijoux ou pièces spécifiques), le prix de la prestation n'est pas fixe : il est défini au cas par cas directement avec l'Acheteur en fonction de son projet. Le tarif est calculé au moyen d'un devis préalable en prenant en compte le temps nécessaire à la réalisation, la nature et la quantité des matériaux utilisés, ainsi que la technicité de la pièce choisie.

Conditions d'accès aux stages de forge :

- Âge minimum et mineurs : Les stages de forge sont accessibles aux personnes âgées d'au moins 16 ans (ou selon dérogation accordée au cas par cas par l'artisan). Pour tout stagiaire mineur, une autorisation parentale écrite signée du représentant légal est obligatoirement requise avant le début du stage.

- Condition physique : La pratique de la forge nécessite une bonne condition physique générale. En validant sa réservation, l'Acheteur ou le stagiaire atteste ne présenter aucune contre-indication médicale majeure (problèmes cardiaques ou respiratoires graves, port d'un pacemaker, problèmes d'articulations lourds) incompatible avec le travail manuel en environnement à haute température.

La vente des articles et prestations présentés s’adresse à l’ensemble des Acheteurs résidant dans des pays autorisant l’importation et la circulation de ces marchandises.

Article 3. Prix, Devis et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable en raison du statut d’auto-entrepreneur. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix affichés des produits et font l’objet d’une facturation complémentaire, sauf en cas de remise en main propre à l'atelier.

Pour toute réservation de stage de forge ou commande de fabrication sur-mesure, le prix global est établi sur devis personnalisé. Ce devis prend en compte la pièce que le client souhaite réaliser, le temps d'accompagnement et de travail nécessaire, la matière première engagée ainsi que la technicité globale du projet.

La société L’art de l’âme peut ajuster ses barèmes tarifaires à tout moment. Néanmoins, le montant dû par l’Acheteur correspondra strictly à celui mentionné au catalogue au moment de la validation de la commande ou sur le devis accepté en cours de validité.

Article 4. Commande, Modalités de Paiement et Acomptes

4.1. Conditions relatives aux acomptes : Pour toute commande d'article sur-mesure (couteau, bijou ou objet d'art spécifique) ou toute réservation de stage de forge dont le montant global est supérieur ou égal à 500 € (cinq cents euros), un acompte pourra être exigé par L’art de l’âme. Le montant et l'échéance de cet acompte sont définis lors de l'établissement du devis. Le contrat n'est définitivement conclu et l'exécution du stage ou de la fabrication ne débute qu'à compter de l'encaissement effectif de cet acompte. Le solde du montant total est payable selon les modalités convenues sur le devis (au plus tard le premier jour du stage ou avant l'expédition/remise de la pièce).

4.2. Règlement des commandes en ligne sur le site web : Le paiement des commandes effectuées directement sur la boutique en ligne https://www.lartdelâme.fr s'effectue exclusivement par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée SumUp. La transaction est immédiatement débitée lors de la confirmation de la commande. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire à distance, le titulaire peut contester le débit par écrit auprès de son établissement bancaire conformément à la législation en vigueur.

4.3. Règlement pour les commandes sur devis, stages et achats à l'atelier : Pour les prestations et commandes effectuées en dehors de la boutique en ligne (créations sur-mesure sur devis, réservations de stages de forge ou achats directs à l'atelier), les règlements s'effectuent exclusivement par carte bancaire (via le terminal de paiement SumUp de l'artisan) ou par virement bancaire. Les règlements par chèque ne sont pas acceptés. Pour les règlements par virement bancaire, le traitement de la commande ou la confirmation définitive du stage n'intervient qu'après réception et encaissement effectif des fonds sur le compte de la société L’art de l’âme.

4.4. Confirmation et preuve de la transaction : Toute validation de commande, signature de devis ou versement d'acompte implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L'ensemble des données enregistrées sert de preuve à la transaction.

4.5. Contact client : L’ACHETEUR peut joindre la société L’art de l’âme :

Par voie postale : L’art de l’âme – 3 Frévaleix, 23700 CHARRON, FRANCE •
Par courrier électronique : lartdelame.contact@gmail.com
Par téléphone : 06.80.47.65.65

Article 5. Clause de réserve de propriété

La société L’art de l’âme demeure propriétaire exclusive des articles vendus jusqu'au règlement intégral du prix convenu, incluant les taxes ainsi que les éventuels frais de livraison.

Article 6. Droit de rétractation, Annulation et Report

En application de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur, lorsqu’il a la qualité de personne physique non professionnelle et qu'il achète à distance (sur le site web, par correspondance ou téléphone), dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour les produits standards (couteaux de série, bijoux standards, petits objets). Il peut ainsi retourner le produit au vendeur aux fins d’échange ou de remboursement sans pénalité. Seuls restent à la charge de l’Acheteur les frais de port, le forfait d’expédition ainsi que les frais directs de retour.

Exclusions et cas particuliers : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux articles personnalisés, faits sur-mesure ou ayant fait l’objet d’une commande spécifique sur devis (gravure, taille spécifique, bijou unique sur-mesure, etc.).
Aux produits retournés endommagés, abîmés, salis, souillés ou incomplets, lesquels ne seront en aucun cas repris.
Aux prestations d'activités de loisirs et stages de forge devant être fournis à une date ou à une période déterminée.
Conformément à la législation, les achats effectués directement au sein de l'atelier physique ou lors d'expositions ne sont pas soumis au droit de rétractation à distance.

Tout article retourné détérioré demeure à la charge financière de l’Acheteur. Ce dernier pourra le récupérer directement au sein de l’atelier L’art de l’âme (3 frevaleix, 23700 CHARRON, France), ou solliciter une réexpédition en acquittant au préalable l’intégralité des frais de port correspondants.

Modalités d'annulation et de report des stages de forge :

- Du fait de l'Acheteur : En cas d'annulation ou de demande de report formulée par le participant moins de 14 jours avant la date prévue du stage, l'acompte versé reste intégralement acquis à la société L'art de l'âme, sauf cas de force majeure dûment justifié sur justificatif médical ou légal.

- Du fait de L'art de l'âme : Si la société L'art de l'âme se voit contrainte d'annuler ou de reporter un stage (maladie de l'artisan, panne technique majeure, conditions météorologiques extrêmes), une nouvelle date sera proposée d'un commun accord. À défaut d'accord sur une nouvelle date, l'intégralité des sommes versées par le client lui sera remboursée, à l'exclusion de tout autre dommage ou indemnité.

Article 7. Livraison et Transports

Les expéditions s’effectuent à l’adresse d’acheminement figurant sur le bon de commande ou le devis, qui doit impérativement se situer dans le secteur géographique convenu. L’acheminement des commandes expédiées est confié à La Poste par le biais de son service COLISSIMO, assurant une livraison avec suivi et remise contre signature. La société L’art de l’âme communique la référence de suivi de son colis, les délais de livraison n’étant mentionnés qu’à titre indicatif. La remise en main propre à l'atelier est également possible sur rendez-vous.

La remise de la commande expédiée s’effectue au domicile de l’Acheteur par le facteur. En cas d’absence, un avis de passage est déposé, permettant à l’Acheteur de retirer les articles au bureau de Poste dont il dépend, durant la période stipulée par les services postaux. Conformément à la législation en vigueur, les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés à l'Acheteur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits.

Lors de la réception, l’Acheteur doit contrôler l’état du colis ainsi que son contenu en présence de l'agent postal ou du livreur. En cas d’avarie constatée au cours de l'acheminement, toute réclamation doit être directement formulée auprès du transporteur et notifiée à L’art de l’âme sous 48h.

Article 8. Garantie

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des produits vendus par la société L’art de l’âme est couvert par la garantie légale des vices cachés ainsi que par la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation). En cas de défectuosité ou de non-conformité d’un article, l’Acheteur peut le retourner à la société L’art de l’âme, qui procédera à sa reprise, son échange ou son remboursement.

Modalités d'application et limites de la garantie :

Usage conforme : La garantie s’applique exclusivement dans le cadre d’une utilisation normale du produit (un couteau étant destiné au découpage ; les bijoux et objets de décoration devant être manipulés et portés conformément à leur usage habituel ; tout autre emploi impropre de type forceur, burin, etc., constitue un usage inapproprié). Les pièces d’usure en sont exclues.
Exclusions : Sont exclus de la garantie les dommages résultant d’une exposition anormale (lumière directe de spots de vitrine, fort ensoleillement, humidité excessive pour les aciers carbone), d’un entretien inadéquat (lave-vaisselle, emploi de produits chimiques corrosifs ou abrasifs sur les bijoux ou lames, immersion prolongée dans l’eau) ou d’un bris consécutif à une chute ou un choc violent.

Toute réclamation, demande de remplacement ou de remboursement doit être adressée dans un délai maximal de trente jours suivant la réception du produit.

Article 9. Responsabilité, Assurances et Sécurité à l'Atelier

Dans le cadre de son activité de vente en ligne et à distance, la responsabilité de la société L’art de l’âme est soumise à une simple obligation de moyens. Par conséquent, elle ne saurait être tenue pour responsable des préjudices occasionnés par l’usage du réseau Internet, y compris la perte de données, les cyberattaques, la présence de virus, l’interruption de service ou tout autre dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Dans le cadre des stages de forge et activités à l'atelier :

- Assurances : La société L'art de l'âme atteste souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant l'exercice de son activité d'artisanat et d'animation d'ateliers. Chaque participant est tenu de disposer d'une assurance Responsabilité Civile personnelle couvrant les dommages qu'il pourrait occasionner aux tiers ou aux équipements.

- Tenue vestimentaire obligatoire : Pour accéder à l'atelier et participer au stage, le participant doit obligatoirement porter des vêtements en fibres naturelles (100 % coton, lin ou cuir, à l'exclusion stricte de tout textile synthétique inflammable) ainsi que des chaussures fermées en cuir (idéalement des chaussures de sécurité). L'artisan se réserve le droit de refuser l'accès au stage à tout participant se présentant dans une tenue non conforme mettant sa sécurité en danger, sans que cela n'ouvre droit à un quelconque remboursement.

- Respect des consignes et exclusion : Le participant s'engage à respecter scrupuleusement l'ensemble des consignes de sécurité édictées par l'artisan ainsi que le Règlement de l'atelier. La présence dans l'atelier sous l'emprise d'alcool ou de substances illicites est strictement interdite. Tout comportement dangereux, indiscipliné ou irrespectueux entraînera l'exclusion immédiate du participant sans remboursement ni indemnité. La responsabilité de L'art de l'âme ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’accident résultant d'un manquement délibéré aux consignes de sécurité.

Article 10. Propriété intellectuelle et Droit à l'image

L’ensemble des contenus présents sur le site www.lartdelâme.fr, les visuels, croquis, modèles de bijoux et créations uniques demeurent la propriété intellectuelle exclusive et intégrale de la société L’art de l’âme.

Il est strictement interdit de reproduire, d’exploiter ou d’utiliser, même de manière partielle et à quelque titre que ce soit, tout élément du site ou des créations, qu’il s'agisse de visuels, textes, logos ou photographies.

Droit à l'image : Dans le cadre des stages de forge, des photographies ou vidéos des participants en situation de travail peuvent être réalisées à des fins de promotion de l'activité (site web, réseaux sociaux, plaquette). Le participant autorise la société L'art de l'âme à utiliser ces visuels. En cas de refus, le participant est tenu d'en informer l'artisan par écrit au plus tard le jour de son arrivée à l'atelier.

Dernière mise à jour : 2026